DEFINITIONS
Le terme  » Client  » désigne toute personne physique ou morale ayant sollicité les compétences professionnelles de KALIA DEFASO en tant qu’Artiste indépendante. Le terme « Tiers » désigne toute personne physique ou morale qui n’est pas partie au contrat. Le terme  » Artiste  » désigne l’entreprise individuelle KALIA DEFASO, représentée par Céline Kiéma, dont le siège social est situé rue C. Margaine 51800 STE MENEHOULD, immatriculée sous le numéro de siret : 98 125 981 00018.

GENERALITES
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties pour toute commande passée par un Client auprès de l’entreprise individuelle KALIA DEFASO, dans le cadre de ses prestations de création et de conception artistique dans le domaine des arts plastiques et graphiques, par tous les moyens de communication disponibles (courrier, téléphone, email, etc.).
L’Artiste se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente, ses formules et ses tarifs à tout moment et sans préavis. Ces modifications n’affecteront pas les commandes en cours ou les bons de commande déjà signés.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des compétences artistiques et techniques de l’Artiste avant de solliciter ses services, et accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente, ainsi que les avertissements relatifs aux droits de propriété intellectuelle énoncés dans l’Extrait de la loi n° 57-298 du 11 mars 1957 relative à la protection de la propriété intellectuelle. 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété artistique (J.O. du 14 mars 1957).
A cet effet, le Client doit signer les CGV au bas du bon de commande, précédées de la mention manuscrite  » lu et approuvé « . Toute commande ou devis signé implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente. La prestation comprend tout ce qui est explicitement listé dans le champ « Libellé » du devis personnalisé. En corollaire, elle ne comprend pas ce qui n’est pas explicitement mentionné dans ce même champ.

GARANTIE
Engagement des parties
De manière générale, le Client et l’Artiste s’engagent à coopérer activement pour assurer la bonne exécution du contrat. Chaque partie s’engage à communiquer immédiatement les difficultés ou changements qu’elle pourrait rencontrer au fur et à mesure de l’avancement du projet, afin de permettre à l’autre partie de prendre les mesures qui s’imposent.

Engagement du client
Afin de permettre à l’Artiste de réaliser sa mission dans les délais et avec précision, le Client s’engage à :
-Fournir toutes les informations et éléments graphiques nécessaires à la bonne exécution du contrat, (dans les formats demandés par l’Artiste pour une qualité et une exécution optimales du support choisi).
-Détenir les droits de propriété intellectuelle nécessaires sur tous les éléments envoyés à l’artiste (dessins, photographies, etc.).
-Accepter les recommandations techniques et créatives faites par l’artiste, ou choisir la proposition la plus appropriée si nécessaire.
-Se porter garant de l’Artiste pour toute action qui pourrait être intentée contre elle en raison de la nature des données ou informations (photographies, etc.) fournies ou choisies par le Client.
-payer toutes les sommes dues à l’Artiste dans les délais impartis. En outre, et dans l’intérêt d’une communication fluide, le Client doit maintenir une adresse e-mail, un numéro de téléphone et une adresse postale valides.

Engagement de l’artiste
Afin de répondre au mieux aux attentes du Client, l’Artiste s’engage à :
-Réaliser le travail au mieux de ses possibilités conformément aux directives du modèle acceptées par le Client.
-Livrer le travail final dans les délais de conception du projet tels que précisés dans le récapitulatif de la commande
-Informer régulièrement et efficacement le Client de l’avancement du projet.
-Tenir strictement confidentiels les informations et documents de toute nature relatifs au Client, auxquels elle aurait pu avoir accès dans le cadre de l’accomplissement de sa mission.

TARIFS
Les prix indiqués sur le devis sont valables 30 jours à compter de la date d’émission. Toute demande de services non inclus dans le devis fera l’objet d’un devis supplémentaire.
Tarifs au 1er décembre 2024

PAIEMENT
1. Méthodes de paiement acceptées
Les méthodes de paiement suivantes sont acceptées pour tous les achats en ligne :
Cartes de crédit (Visa, MasterCard, American Express, Discover)
Cartes de débit
PayPal
Paypal Pay later (pour la France, les États-Unis, le Royaume-Uni, l’Allemagne, l’Italie, l’Australie et l’Espagne)
Google Pay
Virements bancaires directs

2. Prix et devises
Tous les prix sont indiqués en euros et peuvent être modifiés sans préavis.
Le prix affiché au moment de la commande sera respecté.


3. Taxes
Les taxes applicables pourront être ajoutées aux commandes en fonction de l’adresse de livraison et des obligations fiscales de l’artiste. Pour les commandes internationales, le client est responsable des droits d’importation ou des taxes imposées par son pays.

4. Traitement des paiements
Le paiement sera traité immédiatement après la passation de la commande. Le travail ne commencera pas tant que le paiement n’aura pas été entièrement traité et encaissé.

5. Sécurité
Toutes les informations relatives au paiement sont cryptées et traitées en toute sécurité par la passerelle de paiement. Les informations relatives aux cartes de crédit ne sont pas stockées sur les serveurs.

6. Remboursements et annulations
Les demandes de remboursement doivent être faites dans les 24 heures suivant la date d’achat.
Pour initier un remboursement, les clients doivent contacter l’artiste à contact@kaliadefaso.com
Les remboursements seront effectués sur la méthode de paiement originale utilisée pour l’achat.
Le délai de traitement des remboursements peut prendre de 5 à 10 jours ouvrables, en fonction du fournisseur de paiement.

7. Paiements récurrents (le cas échéant)
Pour les services par abonnement, la méthode de paiement du client sera automatiquement débitée au début de chaque cycle de facturation.
Les abonnements peuvent être annulés à tout moment en se connectant au compte du client ou en contactant l’artiste directement.

8. Echec de paiement
En cas d’échec d’un paiement, une nouvelle tentative de traitement sera effectuée dans les 24 à 48 heures. Si l’échec persiste, la commande peut être annulée ou le compte suspendu jusqu’à ce que le paiement puisse être traité avec succès.

9. Ajustements de prix
Les alignements ou ajustements de prix après achat ne seront pas appliqués.

10. Informations de contact
Pour toute question ou préoccupation concernant les paiements, les clients peuvent contacter l’artiste à l’adresse suivante : contact@kaliadefaso.com.

11. Annulations et remboursements
Remboursement intégral
Un remboursement intégral peut être accordé dans les circonstances suivantes :

* Annulation dans les 24 heures
Les demandes de remboursement doivent être faites dans les 24 heures suivant la date d’achat. Pour initier un remboursement, les clients doivent contacter l’artiste à l’adresse contact@kaliadefaso.com. Les remboursements seront effectués sur la méthode de paiement originale utilisée pour l’achat. Le délai de traitement des remboursements peut prendre de 5 à 10 jours ouvrables, en fonction du fournisseur de paiement.

*Photos
Si les photos fournies par le client ne conviennent pas au travail, un remboursement complet sera effectué.

Remboursement partiel
Si l’annulation est demandée après la période de 24 heures mais avant que l’artiste n’ait commencé le travail de peinture, un remboursement partiel sera effectué.
25% du paiement total sera retenu par l’artiste pour couvrir les frais de réservation, le temps de conception et les matériaux achetés.
Le client sera informé de la date de début du travail de peinture.

Cas de non-remboursement
Le paiement n’est pas remboursable une fois que les travaux de peinture ont commencé.
Aucun remboursement ne sera accordé après que les travaux ont été achevés et approuvés par le client, étant donné que le service proposé est une commande sur mesure.

DÉBUT ET ACHEVEMENT DU TRAVAIL
Le travail commencera lorsque l’artiste disposera du paiement, des photographies et de tout autre élément nécessaire à l’achèvement du contrat.

Exécution de la commande et livraison
Le délai d’exécution moyen est de 1 à 3 semaines en cas de paiement anticipé et de 4 à 6 semaines en cas de paiement en deux fois. Il peut être plus long pendant les périodes de forte activité comme Noël. Prévoir un délai supplémentaire pour l’expédition, généralement comme suit : France : 2 – 3 jours – Union européenne : 3 à 8 jours – Autres pays : jusqu’à 14 jours. Le délai de réalisation exact peut varier en fonction du calendrier actuel de l’artiste et des commandes existantes.
Sauf indication contraire explicite, le délai maximum de réalisation d’une commande est de six (6) mois à compter de la date d’achat.
Le client sera informé de tout retard anticipé ou de tout changement par rapport au délai de réalisation prévu.

VALIDATION DES TRAVAUX
Une fois le projet créé, le Client doit approuver explicitement le travail de l’Artiste par email ou par courrier. Les deux parties conviennent que toute demande de modification transmise par d’autres moyens, notamment verbalement, sera acceptée à la discrétion de l’Artiste.

Maquette et œuvre finale
Le client reconnaît que l’artiste fournira une maquette du projet à l’aide d’un logiciel de conception assistée par ordinateur afin de fournir une représentation visuelle préliminaire du projet. En raison de la liberté artistique de l’Artiste et du fait que l’œuvre finale est exécutée à l’aide de techniques et de médias traditionnels, le Client comprend et accepte que l’œuvre finale ne soit en aucun cas une copie exacte de la maquette. Cette dernière est proposée uniquement à titre de guide pour permettre au client de se faire une idée générale des couleurs et de la composition voulues par l’artiste. L’artiste se réserve le droit de procéder à des ajustements créatifs lors de la production finale, afin de préserver l’intégrité artistique et l’originalité de l’œuvre.

RÉVISION ET MODIFICATION DU PROJET
Généralités
Toute demande de modification ou de révision du projet initialement convenu doit être formulée par écrit et sera évaluée par l’Artiste.
Si les modifications demandées impliquent des changements significatifs par rapport au modèle initial ou au projet convenu, voire un projet entièrement nouveau, l’Artiste se réserve le droit de réviser le devis initial et d’établir un nouveau calendrier de livraison. Les modifications mineures qui n’affectent pas de manière significative le concept ou le calendrier de livraison peuvent être incorporées sans frais supplémentaires, sous réserve de l’acceptation de l’Artiste.

Modifications et limitations liées au médium
L’artiste attache une grande importance à la satisfaction du client et à la qualité de son travail. Cependant, en raison des propriétés spécifiques et transparentes de l’aquarelle, certaines demandes de modification de l’œuvre après sa réalisation peuvent ne pas être possibles. En effet, de par sa nature même, l’aquarelle a un pouvoir couvrant limité, ce qui peut empêcher des ajustements ou des corrections sans altérer la qualité et l’intégrité de l’œuvre originale.
En acceptant la commande, le Client reconnaît et accepte que :

– Les propriétés intrinsèques de l’aquarelle limitent les possibilités de modifications après la réalisation de l’œuvre.

– Toute demande de modification sera soigneusement examinée, mais il n’est pas garanti qu’elle soit réalisable.

– En raison de ces limitations techniques, certaines corrections demandées par le client peuvent ne pas être effectuées si elles compromettent l’intégrité artistique de l’œuvre.

En acceptant ces conditions, le Client comprend les contraintes spécifiques de la technique de l’aquarelle et s’engage à respecter les décisions de l’Artiste concernant la faisabilité des modifications demandées.

INCAPACITE DE TRAVAIL
En cas d’incapacité de travail pour cause de maladie ou d’accident, l’Artiste se réserve le droit de réviser le planning en cours sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité. Toutefois, par souci de clarté, l’Artiste s’engage à informer le Client de cette incapacité dès le premier jour ouvrable.

FORCE MAJEURE
En cas de force majeure, aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable ou considérée comme ayant failli à ses obligations contractuelles. Le contrat est suspendu jusqu’à ce que les causes de force majeure aient disparu.
La force majeure s’entend d’événements ou de circonstances extérieurs aux parties, imprévisibles et indépendants de leur volonté. Il s’agit notamment du blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, des tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, de l’arrêt des réseaux de télécommunication, notamment ceux accessibles par Internet, ainsi que des difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux parties.
La partie touchée par la force majeure doit en informer l’autre partie dans un délai de cinq (5) jours ouvrables à compter de la date à laquelle elle en a eu connaissance. Les deux parties conviendront alors des conditions et délais dans lesquels l’exécution du contrat se poursuivra.

LITIGES
Le contrat est soumis à la loi française. A défaut d’accord amiable entre les parties, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du présent contrat sera soumis aux tribunaux compétents de Châlons-en-Champagne.

ASSURANCE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE
KALIA DEFASO a souscrit une assurance responsabilité professionnelle auprès de l’assureur PACIFICA sous le numéro de police : N° 14297872907

PROPRIÉTÉ DES TRAVAUX RÉALISÉS
Tous les droits d’auteur demeurent la propriété exclusive de l’Artiste, à l’exception des données et des photographies fournies par le Client. Les maquettes et toutes les œuvres originales restent la propriété de l’Artiste, de même que les projets refusés.
Sauf indication contraire, les fichiers de production et les photographies fournis par l’Artiste, et non par le Client, restent la propriété de l’Artiste. Seul le produit final sera remis au Client. L’Artiste n’est pas tenu de fournir au Client les fichiers sources, mais uniquement l’œuvre finale.
Les travaux de l’Artiste, notamment les études préliminaires, restent confidentiels et ne peuvent être transmis à un tiers par le Client sans accord préalable.

PRINCIPE DE CESSION
Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle (articles L. 121-1 à L. 121-9), le droit moral d’une création reste perpétuellement et imprescriptiblement attaché à son auteur, y compris le droit au respect de l’œuvre et du nom. L’Artiste, titulaire des droits patrimoniaux sur l’œuvre, ne cède aucun droit d’exploitation au Client. Toute utilisation de l’œuvre en dehors des termes du contrat nécessite une autorisation écrite préalable de l’Artiste et peut entraîner des frais supplémentaires.
L’Artiste conserve le droit d’utiliser l’œuvre à des fins promotionnelles et de la présenter dans des expositions, des publications et des plateformes en ligne, sauf indication contraire écrite dans le contrat.
En cas de non-respect de cette clause, le Client s’expose à des poursuites judiciaires pour violation du droit d’auteur.

DROIT DE REPRODUIRE ET DE DIFFUSER L’ŒUVRE
L’acquisition de l’œuvre ne confère au Client qu’une propriété matérielle lui permettant d’en jouir à titre privé. Elle ne confère aucun droit d’exploitation, tel que la reproduction ou la publication de cartes postales, que ce soit à des fins commerciales ou non commerciales. En cas de non-respect de ces conditions, le client s’expose à des poursuites pour violation du droit d’auteur.

DROIT DE PUBLICITÉ
L’Artiste conserve le droit d’utiliser l’œuvre à des fins promotionnelles et de la présenter dans des expositions, des publications et des plateformes en ligne, sauf indication contraire écrite dans le contrat.
L’Artiste se réserve le droit de mentionner publiquement l’œuvre réalisée pour le Client, et de présenter le projet comme référence dans ses activités de développement commercial, de communication externe et de publicité. Le Client s’engage à ne jamais s’y opposer.

CONDITIONS GÉNÉRALES : BONS CADEAUX
Les présentes conditions s’appliquent à tous les bons cadeaux émis par Kalia Defaso pour des portraits personnalisés, en plus des conditions générales mentionnées ci-dessus.
1. Paiement et tarification
Le paiement intégral est exigé au moment de l’achat du bon cadeau. Le prix comprend l’œuvre d’art et les options spécifiées sur le bon, ainsi que les frais d’expédition au bénéficiaire.

2. Validité et remboursement
Les bons cadeaux sont valables 6 mois à compter de la date d’achat. Pour les utiliser, contactez l’artiste par courrier électronique à l’adresse indiquée sur le chèque-cadeau ou via son site web kaliadefaso.com. Chaque certificat porte un numéro d’identification unique qui doit être fourni au moment de l’échange.


Tarif des bons cadeaux :
Prix du portrait + frais d’envoi + frais de gestion

Frais de gestion du chèque-cadeau : Lors de l’achat d’un portrait personnalisé au moyen d’un bon cadeau, des frais de gestion sont appliqués. Ces frais couvrent plusieurs aspects essentiels du service :
(1) les frais administratifs liés à la gestion du bon cadeau,
(2) les variations potentielles des frais d’expédition entre les lieux de résidence de l’acheteur et du destinataire
(3) les fluctuations monétaires éventuelles pour les commandes internationales
(4) le temps et les ressources supplémentaires nécessaires à la coordination avec le donateur et le destinataire du cadeau.

Les frais de traitement représentent le coût d’une expérience véritablement personnalisée, garantissant un portrait 100 % sur mesure, adapté aux préférences du destinataire. Ces frais de service permettent d’offrir des options de commande flexibles aux destinataires des cadeaux, de maintenir des prix cohérents quelle que soit la destination finale de la livraison et d’assurer un service clientèle complet, tant pour les donateurs que pour les destinataires des cadeaux. Ces frais permettent de gérer efficacement la complexité des commandes de cadeaux tout en maintenant un niveau de service élevé tout au long du processus.

3. Remboursement et ajustement de la valeur
Les bons cadeaux ne sont pas remboursables. Si le bénéficiaire choisit des options d’une valeur inférieure à celle payée, la différence sera remboursée à l’acheteur initial. La revente des bons cadeaux est strictement interdite.

4. Processus et exigences en matière d’œuvres d’art
Les photos de référence doivent être fournies par le bénéficiaire. Le délai de réalisation est de 2 à 12 semaines à compter de la date de rachat. Jusqu’à deux révisions mineures sont incluses ; les révisions substantielles peuvent entraîner des frais supplémentaires. Les créneaux de réservation sont attribués par ordre de demande en fonction du calendrier de l’artiste. Bien que des dates ou des événements spécifiques soient pris en compte dans la mesure du possible, ils ne peuvent pas être garantis.

5. Droits d’auteur et d’utilisation
L’artiste conserve l’intégralité des droits d’auteur sur toutes les œuvres d’art. Aucun droit de reproduction n’est accordé ou impliqué. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

6. Annulation
Chèques-cadeaux achetés en ligne :
Une période d’annulation de 14 jours s’applique à compter de la date d’achat du chèque-cadeau. Les demandes d’annulation doivent être soumises par écrit à contact@kaliadefaso.com.

Bons cadeaux achetés en personne, lors d’événements : Il n’y a pas d’annulation possible pour les achats hors ligne.

7. Dispositions générales
Les bons cadeaux seront considérés comme non valables s’ils sont périmés, modifiés ou reproduits. L’artiste se réserve le droit de refuser le remboursement de certificats endommagés ou soupçonnés d’être des contrefaçons. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées sans préavis.

8. Exigences en matière de photos et autres options
Le bénéficiaire doit fournir des photos de référence claires de l’animal pour le portrait. Si le bénéficiaire ne dispose pas de photos appropriées, le bon cadeau peut être transféré à une autre personne qui peut fournir les photos nécessaires. Si le bénéficiaire n’est pas en mesure de fournir des photos, le bon cadeau ne sera pas remboursé, mais la date d’expiration pourra être prolongée à la discrétion de l’artiste pour lui donner le temps d’obtenir des photos. Si les photos ne peuvent être obtenues avant la date d’expiration, le bon cadeau sera considéré comme nul et aucun remboursement ne sera effectué.

En achetant ou en échangeant un bon cadeau, l’acheteur et le bénéficiaire acceptent les présentes conditions dans leur intégralité.